La SASU : le choix en or pour un freelance ?

La SASU : le choix en or pour un freelance ?

Salut à tous,

À force de discuter avec des freelances (et aspirants freelances) autour de nous, on s’est rendus compte d’une chose assez rapidement : la SASU a la cote. Pourtant, est-ce un bon choix ?

Déjà, il est indéniable que la SASU offre un grand nombre d’avantages conséquent à ceux qui en font le choix :

  • elle constitue une personne morale ce qui offre beaucoup de flexibilité fiscale pour les freelances qui peuvent facturer plus que leur niveau de vie cible à l’année (notamment grâce à son imposition au régime de l’impôt sur les sociétés)
  • la responsabilité limité offre une protection juridique appréciable en limitant fortement le risque pris par l’entrepreneur
  • elle n’est pas assujettie à la TVA ce qui permet d’investir dans du matériel à moindre coût

Cependant, ce n’est pas le seul type de structure à avoir ces avantages. On notera particulièrement son concurrent direct : l’EURL (SARL à 1 associé).

Il faut savoir que c’est un peu le « choix par défaut » de beaucoup de professionnels. Il arrive souvent que face à un avocat / expert comptable, lorsque vous dites que vous voulez créer une structure, on vous propose la SASU sans vous poser la moindre question. Alors pourquoi la SASU a-t-elle autant la côté en ce moment ?

Principalement pour une raison : la fiscalité sur les dividendes des SAS(U) est juste imbattable. Impossible de se payer en payant moins de charge que ça (à moins d’être auto entrepreneur, mais là c’est trop limité niveau CA pour la plupart des freelances développeurs informatiques).

Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de rappeler les bases. Un dividende, c’est une somme qui est versé en fin d’année après paiement de l’impôt sur les sociétés aux propriétaires de l’entreprise (les actionnaires pour les SAS(U) et les associés pour les EURL/SARL). Dans la théorie, ce versement est censé rétribuer le risque pris par l’investissement fait dans l’entreprise (en achetant des parts de cette dernière). Le dividende n’est pas censé être un moyen de rémunération du travail. Ce dernier est réparti en fonction du pourcentage de parts de l’entreprise que vous détenez avec tous les autres investisseurs de votre structure.

Ici, on remarquera une chose : si vous montez une SASU, vous pouvez donc, pour toucher de l’argent, opter pour deux voies :

  1. vous rémunérer, pour cela vous vous salariez et vous vous payez mensuellement en n’oubliant pas d’éditer des fiches de paie à votre nom, bref tout se passe comme si vous étiez salarié : vous payez ~84 % de charges sur le salaire net en plus pour vous couvrir
  2. vous verser un dividende : vous profitez ici d’une niche fiscale intéressante qui vous permet de payer ~40 % de charges sociales : imbattable donc

Du coup, beaucoup de PDG de SAS(U) détournent le dividende de son motif premier, à savoir rémunérer l’investissement, pour en réalité rémunérer leur travail au sein de la structure. Ça marche bien car en tant que freelance ils sont le seul actionnaire / associé et donc touchent 100 % du dividende versé. Cependant qu’en pensent nos chers organismes sociaux au juste ?

Dans les faits, ils ne vous poseront jamais de question pour un dividende qui est touché pour une entreprise dans laquelle vous ne travaillez pas. Par contre si vous êtes freelance, ils sont parfaitement en droit de vous demander quand est-ce que vous avez rémunéré votre travail (qui existe sinon comment l’entreprise aurait-elle pu générer de l’argent pour vous payer ?). Et c’est là que le bat blesse : impossible pour vous de justifier une rémunération pour ce dernier.

Il y a donc de grandes chances pour que l’URSSAF requalifie votre dividende en salaire avec toutes les implications que cela comporte : beaucoup de charges supplémentaires + des pénalités pour avoir joué avec le feu.

De plus, si vous êtes joueur et vous dites que vous ne serez pas contrôlés de toute façon (ce qui est bien possible), qu’en est-il de la stabilité du régime fiscal (pas très légal) auquel vous aspirez ? Eh bien là encore, c’est dangereux. La fiscalité des EURL et des SASU était alignée sur ce point à l’époque. Et puis bizarrement un jour nos élus ont décidé de charger plus les dividendes des EURL (SARL) que ceux des SAS(U), allez savoir pourquoi ! Depuis, il est souvent question dans nos hémicycles de réaligner les 2 régimes. Mais dans quels sens ?

Certains sont partisans d’annuler l’augmentation de charges des SARL pour les remettre au niveau des SAS. Mais évidemment, qui croit à cette éventualité ? Nos élus ont besoin de toujours plus d’argent pour financer notre modèle social et sous cet angle de vue, aligner les SAS sur les SARL est beaucoup plus logique (bien que vraiment dommageable). C’est encore une preuve que nos élus sont déconnectés des réalités que sont les nôtres : on a besoin de stabilité fiscale, et quand on choisit un type de structure, ce n’est pas pour en changer tous les quatre matins.

Un dernier point à soulever c’est les U pour Unipersonnel dans le nom de la structure. Bien sûr en tant que freelance, vous êtes tout seul et donc, pourquoi s’associer ? En fait, s’il vous arrive quelque chose et que vous n’êtes plus en capacité de gérer votre entreprise, qui va s’assurer de fermer votre entreprise proprement ? Ou de vous payer régulièrement avec les fonds de cette dernière si c’est possible ? Le mieux est sûrement de laisser une part (0,01 %) à quelqu’un de confiance, je ne pourrais que trop conseiller à quelqu’un de votre famille, pour la désigner « par avance » comme la personne chargée de cela ?

Bref, le choix d’une structure ne devrait jamais être automatique. Il dépend de votre situation et de vos souhaits pour le futur. Un bon conseil DOIT vous poser des questions sur tout cela avant de vous proposer un type de structure. Mon propos n’est donc pas de dire que la SAS c’est mal et qu’il faut monter des SARL ou que sais-je mais bien d’insister sur le fait que chaque situation est différente et que la bonne réponse n’est jamais évidente.

À bon entendeur,

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